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Salaires

Abrogé19 octobre 2005
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Abrogé19 octobre 2005

Créé le 21 octobre 2004 · Abrogé le 19 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau barème de salaires applicable dès le 1er janvier 2005

Résumé. Un nouvel accord de salaires remplace l'ancien barème à partir du 1er janvier 2005, fixant des salaires minimaux pour chaque échelon de la grille hiérarchique.

Article 1er

Le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par celui figurant à l'annexe I du présent accord.

Il est applicable à compter du 1er janvier 2005.

Article 2

Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature - soit 151,67 heures -, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.

Article 3

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et les parties signataires en demandent instamment l'extension à M. le ministre du travail.

Fait à Paris, le 21 octobre 2004.

ANNEXE I : Salaires minimaux au 1er janvier 2005.

NIVEAU ECHELON SALAIRE
(en euros)
1er 1 197
I 2e 1 199
3e 1 201
1er 1 205
II 2e 1 212
3e 1 243
1er 1 298
III 2e 1 323
3e 1 397
1er 1 500
IV 2e 1 720
V échelon
unique 2 123
VI échelon
unique 2 516
VII échelon
unique 3 105
VIII échelon
unique 3 635

NOTA : Arrêté du 14 janvier 2005 : Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

Abrogé depuis le mercredi 19 octobre 2005

En vigueur du jeudi 21 octobre 2004 au mardi 18 octobre 2005

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