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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé16 décembre 1992
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Valeur du point au 1er juin 1991 et au 1er avril 1992, salaires au 1er décembre 1991
Abrogé16 décembre 1992Abrogé depuis le mercredi 16 décembre 1992
En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au mardi 15 décembre 1992
Salaires
Valeur du point au 1er juin 1991 et au 1er avril 1992, salaires au 1er décembre 1991