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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé16 décembre 1992
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Abrogé depuis le mercredi 16 décembre 1992

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au mardi 15 décembre 1992

Salaires
Valeur du point au 1er juin 1991 et au 1er avril 1992, salaires au 1er décembre 1991