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SALAIRES

Abrogé2 octobre 1996
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Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 1996

En vigueur du jeudi 20 juin 1996 au mardi 1 octobre 1996

SALAIRES
Salaire complémentaire au 1er mai et au 1er juillet 1996 et prime exceptionnelle, modification de l'annexe II