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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé25 octobre 2018
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ANNEXE II Salaires et valeur du point à compter du 1er avril 1999
Abrogé25 octobre 2018Abrogé depuis le jeudi 25 octobre 2018
En vigueur du samedi 20 février 1999 au mercredi 24 octobre 2018
Salaires
ANNEXE II Salaires et valeur du point à compter du 1er avril 1999