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SALAIRES
Abrogé25 février 1992
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ANNEXE II Salaires et valeur du point à compter du 1er septembre 1991
Abrogé25 février 1992Abrogé depuis le mardi 25 février 1992
En vigueur du mardi 10 septembre 1991 au lundi 24 février 1992
SALAIRES
ANNEXE II Salaires et valeur du point à compter du 1er septembre 1991