Créé le 11 mars 2004 · Abrogé le 9 mai 2006
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Augmentation des salaires conventionnels en 2004
Article 1er
Les salaires conventionnels sont augmentés :
- de 0,8 % le 1er avril 2004 ;
- de 0,8 % le 1er septembre 2004.
Article 2
La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :
- 9,61 Euros au 1er avril 2004 ;
- 9,69 Euros au 1er septembre 2004.
Article 3
Les parties conviennent de se réunir, à la demande de la partie la plus diligente, en cas de modification importante de la situation économique ou d'écart significatif entre l'évolution du coût de la vie et les augmentations salariales prévues dans le présent avenant.
En outre, un bilan du présent accord sera effectué lors de la prochaine négociation salariale annuelle qui se tiendra au début du mois de janvier 2005.
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
NOTA : Arrêté du 4 août 2004 : Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
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