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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé23 octobre 1991
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Salaires et valeur du point au 1er janvier 1991 et au 1er septembre 1991
Abrogé23 octobre 1991Abrogé depuis le mercredi 23 octobre 1991
En vigueur du mardi 27 novembre 1990 au mardi 22 octobre 1991
Salaires
Salaires et valeur du point au 1er janvier 1991 et au 1er septembre 1991