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Salaires

Abrogé15 mars 2005
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Abrogé15 mars 2005

Créé le 26 octobre 2004 · Abrogé le 15 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans la convention collective de l'HPA

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum et la valeur d'un point pour les employés de l'HPA, avec des calculs basés sur le coefficient hiérarchique.

Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendue

et son avenant n° 15 du 16 janvier 2002 " Accord de salaire" étendu ;

Vu l'accord national de l'HPA sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 23 mai 2000 étendu et ses avenants,

les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire, sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1er

La valeur du point et le salaire minimum indice 100 sont fixés de la manière suivante :

  • valeur du point : 4,35 Euros ;
  • salaire minimum de base du coefficient 100 pour 151,67 heures par mois : 1 110 Euros.

Article 2

Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts base 151,67 heures (35 heures hebdomadaire) de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :

Salaire indice 100 + ([CH - 100]) x VP)

CH = coefficient hiérarchique.

VP = valeur du point.

Ils sont applicables sous réserve du respect du SMIC et des GMR (garanties minimales de rémunération) en vigueur.

Article 3

Le présent accord fait l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.

Il sera applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Article 4

Les parties s'engagent à se revoir au printemps 2005.

Fait à Paris, le 26 octobre 2004.

Abrogé depuis le mardi 15 mars 2005

En vigueur du mardi 26 octobre 2004 au lundi 14 mars 2005

Salaires