Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES

Abrogé17 juin 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mardi 17 juin 1997

En vigueur du mercredi 7 juin 1995 au lundi 16 juin 1997

SALAIRES
Salaires, primes, indemnités au 1er juin 1995 et commission mixte du 7 juin 1995