Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES
Abrogé7 juin 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Salaires, primes, indemnités au 1er juin 1994
Abrogé7 juin 1995Abrogé depuis le mercredi 7 juin 1995
En vigueur du lundi 6 juin 1994 au mardi 6 juin 1995
SALAIRES
Salaires, primes, indemnités au 1er juin 1994