Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES
Abrogé6 juin 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Salaires, primes, indemnités au 1er novembre 1993
Abrogé6 juin 1994Abrogé depuis le lundi 6 juin 1994
En vigueur du mardi 19 octobre 1993 au dimanche 5 juin 1994
SALAIRES
Salaires, primes, indemnités au 1er novembre 1993