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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé10 janvier 2007
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Modifié10 janvier 2007

Créé le 5 juillet 2006 · Modifié le 10 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la valeur du point de salaire

Résumé. Un accord fixe la valeur d'un point de salaire à 6,13 euros, applicable dès le 1er juillet 2006, avec possibilité de révisions.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 5 juillet 2006, à Paris, décident :

Article 1er

Sous réserve du respect du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC) applicable au coefficient 200, premier niveau de la grille hiérarchique, la valeur du point est fixée à 6,13 Euros (six euros et treize centimes).

Article 2

La présente décision est applicable à compter du 1er juillet 2006.

Article 3

La valeur du point, arrêtée à l'article 1er, représente la valeur nationale plancher, laquelle n'exclut pas la fixation de valeurs départementales supérieures à débattre à l'échelon régional, pour l'Ile-de-France.

Elle est applicable sur le salaire plancher obtenu par multiplication du coefficient hiérarchique par la valeur du point. Les rémunérations

supérieures au salaire plancher feront l'objet de libres négociations quant à leur revalorisation.

Article 4

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.

Fait à Paris, le 5 juillet 2006.

Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 2007

En vigueur du mercredi 5 juillet 2006 au mardi 9 janvier 2007

Salaires