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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé11 janvier 2006
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Abrogé11 janvier 2006

Créé le 6 juillet 2005 · Abrogé le 11 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la fixation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. Un accord fixe la valeur d'un point pour calculer les salaires, avec possibilité de l'augmenter dans certaines régions.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 6 juillet 2005 à Paris, décident :

Article 1er

Sous réserve de l'observation du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC), la valeur du point est fixée à : 5,95.

Article 2

La présente décision est applicable à compter du 1er juillet 2005.

Article 3

La valeur du point, arrêtée à l'article 1er, représente la valeur nationale plancher, laquelle n'exclut pas la fixation de valeurs départementales supérieures à débattre à l'échelon régional, pour l'Ile-de-France.

Elle est applicable sur le salaire plancher obtenu par multiplication du coefficient hiérarchique par la valeur du point. Les rémunérations supérieures au salaire plancher feront l'objet de libres négociations quant à leur revalorisation.

Article 4

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.

Fait à Paris, le 6 juillet 2005.

Abrogé depuis le mercredi 11 janvier 2006

En vigueur du mercredi 6 juillet 2005 au mardi 10 janvier 2006

Salaires