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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé6 juillet 2005
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Abrogé6 juillet 2005

Créé le 12 janvier 2005 · Abrogé le 6 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la valeur du point de salaire

Résumé. Un accord fixe la valeur d'un point de salaire à 5,82 euros, applicable dès le 1er janvier 2005, avec possibilité de révisions.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire, réunie le 12 janvier 2005, à Paris, décident :

Article 1er

Sous réserve de l'observation du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC), la valeur du point est fixée à 5,82 Euros.

Article 2

La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2005.

Article 3

La valeur du point, arrêtée à l'article 1er, représente la valeur nationale plancher, laquelle n'exclut pas la fixation de valeurs départementales supérieures à débattre à l'échelon régional, pour l'Ile-de-France.

Elle est applicable sur le salaire plancher obtenu par multiplication du coefficient hiérarchique par la valeur du point. Les rémunérations supérieures au salaire plancher feront l'objet de libres négociations quant à leur revalorisation.

Article 4

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.

Fait à Paris, le 12 janvier 2005.

NOTA : Arrêté du 30 mars 2005 : Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

Abrogé depuis le mercredi 6 juillet 2005

En vigueur du mercredi 12 janvier 2005 au mardi 5 juillet 2005

Salaires