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relatif aux salaires

Abrogé15 avril 2005
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Modifié15 avril 2005

Créé le 8 novembre 2004 · Modifié le 15 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la valeur du point annuel dans la convention collective cadres

Résumé. La valeur du point annuel pour les cadres passe à 54,17 euros à partir d'octobre 2004.

Article unique

L'annexe I bis à la convention collective cadres est ainsi modifiée :

" Valeur du point annuel : 54,17 Euros à compter du 1er octobre 2004 (annexe de l'article 13). "

Fait à Paris, le 8 novembre 2004.

Abrogé depuis le vendredi 15 avril 2005

En vigueur du lundi 8 novembre 2004 au jeudi 14 avril 2005

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