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Salaires

Abrogé1 janvier 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 4 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des barèmes de rémunération dans l'agriculture

Résumé. L'article modifie les barèmes de rémunérations minimales garanties et forfaitaires à l'hectare pour certains travaux agricoles, en vigueur à partir du 1er juillet 2004.

Article 1er

Conséquences de l'augmentation du SMIC sur les rémunérations minima garanties

Les barèmes de rémunérations minima garanties au 1er juillet 2004 résultant de l'avenant n° 14 du 3 mai 2004 sont remplacés par les barèmes ci-dessous :

Rémunérations minima garanties

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
base 151 h 67
(en euros)
120 7,61 1 154,21
130 7,64 1 158,76
150 7,67 1 163,31
170 7,79 1 181,51
190 8,12 1 231,56

Rémunération minima garantie

SALAIRE MENSUEL
COEFFICIENT base 151 h 67
(en euros)
220 1 324,61
240 1 415,64
250 1 456,90
270 1 556,42
300 1 663,92
330 1 793,96
360 1 919,33
400 2 078,93
500 2 542,82
600 3 001,68
800 3 998,94

Il convient de se reporter également à l'avenant n° 10 à la convention collective qui prévoit les conditions de maintien du salaire lors du passage aux 35 heures et à la garantie mensuelle fixée par les textes en vigueur, laquelle varie en fonction de la date de mise en application de la réduction du temps de travail.Article 2

Rémunérations forfaitaires à l'hectare

Les barèmes de rémunérations forfaitaires à l'hectare au 1er juillet 2004 résultant de l'avenant n° 14 du 3 mai 2004 sont remplacés par les barèmes ci-dessous :

ETAT DE LA LINIERE : Normal.

ARRACHAGE

DOUBLE : 7,39.

SIMPLE : 14,75.

RETOURNAGE

DOUBLE :

SIMPLE :

ENROULAGE

ETAT DE LA LINIERE : Verse <30 % et <70%

ARRACHAGE

DOUBLE : 8,18.

SIMPLE : 18,03.

RETOURNAGE

DOUBLE : 10,37.

SIMPLE : 13,11.

ENROULAGE : 20,12.

ETAT DE LA LINIERE : Verse >30 %.

ARRACHAGE

DOUBLE : 12,31.

SIMPLE : 24,58.

RETOURNAGE

DOUBLE :

SIMPLE :

ENROULAGE :

Ces rémunérations forfaitaires tiennent compte des déplacements nécessités par les travaux de récolte mais n'incluent pas l'indemnité de congés payés.

Article 3

Extension

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 6 juillet 2004.

Modifié28 avril 2005

Créé le 28 avril 2005 · Modifié le 28 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des barèmes de rémunération en juillet 2004

Résumé. L'article modifie les barèmes de rémunérations minima garanties et forfaitaires à l'hectare à partir du 1er juillet 2004, en tenant compte de l'augmentation du SMIC.

Article 1er

Conséquences de l'augmentation du SMIC sur les rémunérations minima garanties

Les barèmes de rémunérations minima garanties au 1er juillet 2004 résultant de l'avenant n° 14 du 3 mai 2004 sont remplacés par les barèmes ci-dessous :

Rémunérations minima garanties

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
base 151 h 67
(en euros)
120 7,61 1 154,21
130 7,64 1 158,76
150 7,67 1 163,31
170 7,79 1 181,51
190 8,12 1 231,56

Rémunération minima garantie

SALAIRE MENSUEL
COEFFICIENT base 151 h 67
(en euros)
220 1 324,61
240 1 415,64
250 1 456,90
270 1 556,42
300 1 663,92
330 1 793,96
360 1 919,33
400 2 078,93
500 2 542,82
600 3 001,68
800 3 998,94

Il convient de se reporter également à l'avenant n° 10 à la convention collective qui prévoit les conditions de maintien du salaire lors du passage aux 35 heures et à la garantie mensuelle fixée par les textes en vigueur, laquelle varie en fonction de la date de mise en application de la réduction du temps de travail.Article 2

Rémunérations forfaitaires à l'hectare

Les barèmes de rémunérations forfaitaires à l'hectare au 1er juillet 2004 résultant de l'avenant n° 14 du 3 mai 2004 sont remplacés par les barèmes ci-dessous :

ETAT DE LA LINIERE : Normal.

ARRACHAGE

DOUBLE : 7,39.

SIMPLE : 14,75.

RETOURNAGE

DOUBLE :

SIMPLE :

ENROULAGE

ETAT DE LA LINIERE : Verse <30 % et <70%

ARRACHAGE

DOUBLE : 8,18.

SIMPLE : 18,03.

RETOURNAGE

DOUBLE : 10,37.

SIMPLE : 13,11.

ENROULAGE : 20,12.

ETAT DE LA LINIERE : Verse >30 %.

ARRACHAGE

DOUBLE : 12,31.

SIMPLE : 24,58.

RETOURNAGE

DOUBLE :

SIMPLE :

ENROULAGE :

Ces rémunérations forfaitaires tiennent compte des déplacements nécessités par les travaux de récolte mais n'incluent pas l'indemnité de congés payés.

Article 3

Extension

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 6 juillet 2004.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 6 juillet 2004 au mardi 31 décembre 2013

Salaires