Section précédente
Section parente
Section suivante
Salaires
relatif aux salaires
Abrogé10 janvier 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Rémunération, valeur du point au 1er mai et 1er octobre 1994
Abrogé10 janvier 1996Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 1996
En vigueur du mardi 10 mai 1994 au mardi 9 janvier 1996
Salaires
Rémunération, valeur du point au 1er mai et 1er octobre 1994