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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé10 mai 1994
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Rémunération et valeur du point pour 1992 au 1er janvier 1992
Abrogé10 mai 1994Abrogé depuis le mardi 10 mai 1994
En vigueur du jeudi 12 mars 1992 au lundi 9 mai 1994
Salaires
Rémunération et valeur du point pour 1992 au 1er janvier 1992