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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé12 mars 1992
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Indemnités et primes au 1er avril 1991
Abrogé12 mars 1992Abrogé depuis le jeudi 12 mars 1992
En vigueur du mercredi 10 avril 1991 au mercredi 11 mars 1992
Salaires
Indemnités et primes au 1er avril 1991