Créé le 30 mars 2004 · Abrogé le 24 janvier 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la valeur du point d'indice
Résumé. La valeur du point d'indice dans une convention collective a été fixée à 52,7558 euros au 1er janvier 2004.
Valeur du point :
Conformément à l'article 9.1 de la convention collective, au 1er janvier 2004, la valeur du point d'indice est devenue : 52,7558 Euros.
Fait à Paris, le 30 mars 2004.
NOTA : Arrêté du 16 juillet 2004 : Texte étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
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