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Salaires

Abrogé24 janvier 2006
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Abrogé24 janvier 2006

Créé le 30 mars 2004 · Abrogé le 24 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point d'indice

Résumé. La valeur du point d'indice dans une convention collective a été fixée à 52,7558 euros au 1er janvier 2004.

Valeur du point :

Conformément à l'article 9.1 de la convention collective, au 1er janvier 2004, la valeur du point d'indice est devenue : 52,7558 Euros.

Fait à Paris, le 30 mars 2004.

NOTA : Arrêté du 16 juillet 2004 : Texte étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

Abrogé depuis le mardi 24 janvier 2006

En vigueur du mardi 30 mars 2004 au lundi 23 janvier 2006

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