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SALAIRES
Abrogé1 juillet 1995
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Majoration des rémunérations minima à compter du 1er avril 1991 et du 1er octobre 1991
Abrogé1 juillet 1995Majoration des primes de fin d'année
Abrogé1 juillet 1995Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du mardi 26 mars 1991 au vendredi 30 juin 1995
SALAIRES
Majoration des rémunérations minima à compter du 1er avril 1991 et du 1er octobre 1991