Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES

Abrogé1 juillet 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au vendredi 30 juin 1995

SALAIRES
Majoration des rémunérations minima à compter du 1er avril 1991 et du 1er octobre 1991