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Salaires

Abrogé13 décembre 2006
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Abrogé13 décembre 2006

Créé le 11 janvier 2006 · Abrogé le 13 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un article d'une convention collective est mis à jour pour fixer de nouveaux salaires minimaux pour les ingénieurs et cadres dans la distribution de papiers et cartons.

Les dispositions de l'article 36 de la convention collective sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

" Le barème des appointements minima mensuels de l'article 37 de la convention collective de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros des ingénieurs et cadres se calcule, à compter du 1er janvier 2006, sur la base de 665,36 pour le coefficient 100 (primes et avantages compris) dans les conditions prévues aux articles 34 et 35 de la convention pour un salarié travaillant à temps plein. "

Fait à Paris, le 11 janvier 2006.

Abrogé depuis le mercredi 13 décembre 2006

En vigueur du mercredi 11 janvier 2006 au mardi 12 décembre 2006

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