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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé17 mai 2005
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Abrogé17 mai 2005

Créé le 16 février 2004 · Abrogé le 17 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima professionnels à partir d'avril 2004

Résumé. À partir du 1er avril 2004, les salaires minima professionnels sont fixés selon un barème spécifique en euros.

Article unique

Les salaires minima professionnels applicables à compter du 1er avril 2004 sont fixés conformément au barème ci-après :

(En euros).

POSITION SALAIRES MENSUELS POUR 151,67 HEURES
(35 heures par semaine)
1 A
1 B 1 111,64
1 C 1 114,96
2 A 1 119,96
2 B 1 123,30
2 C 1 128,30
3 A 1 131,64
3 B 1 151,64
3 C 1 173,30
4 A 1 193,29
4 B 1 271,63
5 A 1 343,29
5 B 1 364,97
5 C 1 459,95
6 A 1 579,95
6 B 1 678,29
7 A 1 678,29
8 A 1 839,19
9 A 2 098,23
9 B 2 728,02
10 A 3 372,29

Fait à Paris, le 16 février 2004. Texte étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (Arrêté du 11 mai 2004).

Abrogé depuis le mardi 17 mai 2005

En vigueur du lundi 16 février 2004 au lundi 16 mai 2005

Salaires