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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 novembre 1995
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Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 1995

En vigueur du jeudi 8 juin 1995 au mardi 31 octobre 1995

Salaires
ANNEXE IV : SALAIRES MINIMA PROFESSIONNELS A COMPTER DU 1ER MAI 1995 ET DU 1ER NOVEMBRE 1995