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Abrogé1 janvier 2018
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Indemnité de panier de nuit - Valeur au 1er mai 1999
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 28 avril 1999 au dimanche 31 décembre 2017
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Indemnité de panier de nuit - Valeur au 1er mai 1999