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SALAIRES
Abrogé24 mars 1993
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Barème des appointements minima mensuels à compter du 1er juin 1991
Abrogé24 mars 1993Abrogé depuis le mercredi 24 mars 1993
En vigueur du mercredi 12 juin 1991 au mardi 23 mars 1993
SALAIRES
Barème des appointements minima mensuels à compter du 1er juin 1991