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SALAIRES
Abrogé1 janvier 1991
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Barème des appointements minima mensuels à compter du 1er octobre 1989
Abrogé1 janvier 1991Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991
En vigueur du mercredi 4 octobre 1989 au lundi 31 décembre 1990
SALAIRES
Barème des appointements minima mensuels à compter du 1er octobre 1989