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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé22 novembre 2006
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Barème des appointements minima à compter du 1er juin 2002
Abrogé22 novembre 2006Abrogé depuis le mercredi 22 novembre 2006
En vigueur du mardi 11 juin 2002 au mardi 21 novembre 2006
Salaires
Barème des appointements minima à compter du 1er juin 2002