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Salaires
relatif aux salaires
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Calcul du barème des appointements minima à compter du 1er avril 2001
Abrogé1 juillet 2022Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du mercredi 11 avril 2001 au jeudi 30 juin 2022
Salaires
Calcul du barème des appointements minima à compter du 1er avril 2001