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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé11 avril 2001
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Calcul du barème des appointements minima à compter du 1er octobre 1998
Abrogé11 avril 2001Abrogé depuis le mercredi 11 avril 2001
En vigueur du mercredi 21 octobre 1998 au mardi 10 avril 2001
Salaires
Calcul du barème des appointements minima à compter du 1er octobre 1998