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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé16 décembre 1994
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Calcul du barème des appointements minima mensuels au 1er mars 1993
Abrogé16 décembre 1994Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 1994
En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au jeudi 15 décembre 1994
Salaires
Calcul du barème des appointements minima mensuels au 1er mars 1993