Section précédente
Section parente
Section suivante
Salaires
relatif aux salaires
Abrogé24 mars 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Calcul du barème des appointements minima mensuels au 1er juin 1991
Abrogé24 mars 1993Abrogé depuis le mercredi 24 mars 1993
En vigueur du mercredi 12 juin 1991 au mardi 23 mars 1993
Salaires
Calcul du barème des appointements minima mensuels au 1er juin 1991