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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé12 juin 1991
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Calcul du barème des appointements minima mensuels au 1er janvier 1991
Abrogé12 juin 1991Abrogé depuis le mercredi 12 juin 1991
En vigueur du lundi 14 janvier 1991 au mardi 11 juin 1991
Salaires
Calcul du barème des appointements minima mensuels au 1er janvier 1991