Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires

Abrogé12 juin 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 12 juin 1991

En vigueur du lundi 14 janvier 1991 au mardi 11 juin 1991

Salaires
Calcul du barème des appointements minima mensuels au 1er janvier 1991