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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé14 janvier 1991
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Calcul du barème des appointements minima mensuels au 1er octobre 1989
Abrogé14 janvier 1991Abrogé depuis le lundi 14 janvier 1991
En vigueur du mercredi 4 octobre 1989 au dimanche 13 janvier 1991
Salaires
Calcul du barème des appointements minima mensuels au 1er octobre 1989