Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires

Abrogé14 janvier 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le lundi 14 janvier 1991

En vigueur du mercredi 4 octobre 1989 au dimanche 13 janvier 1991

Salaires
Calcul du barème des appointements minima mensuels au 1er octobre 1989