Créé le 15 juin 2005 · Abrogé le 5 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe de convention collective
Résumé. Un accord modifie le titre et ajoute une grille de valeurs pour le point dans l'annexe I d'une convention collective, avec des dates et montants précis.
Article 1er
Modification du titre de l'annexe I
Le titre de l'annexe I est modifié de la manière suivante :
" Annexe I (cf. art. 6.3.1.1 et art. 6.3.2). - Grille d'indice professionnel minimal par cotation. - Grille d'ancienneté. - Grille relative à la valeur du point ".
Article 2
Ajout dans l'annexe I de la grille relative aux valeurs du point
A la suite de la grille d'ancienneté, il est ajouté :
(En francs et en euros)
| DATE D'EFFET | VALEUR DU POINT |
| A compter du 1er octobre 2001 | 26 Francs |
| A compter du 1er juillet 2002 | 4,08 euros |
| A compter du 1er juillet 2003 | 4,15 euros |
| A compter du 1er juillet 2005 | 4,20 euros |
| A compter du 1er janvier 2006 | 4,25 euros |
Article 2 Date d'effet
Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2005.
Fait à Paris, le 15 juin 2005.
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