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Abrogé5 décembre 2006
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Abrogé5 décembre 2006

Créé le 15 juin 2005 · Abrogé le 5 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe de convention collective

Résumé. Un accord modifie le titre et ajoute une grille de valeurs pour le point dans l'annexe I d'une convention collective, avec des dates et montants précis.

Article 1er

Modification du titre de l'annexe I

Le titre de l'annexe I est modifié de la manière suivante :

" Annexe I (cf. art. 6.3.1.1 et art. 6.3.2). - Grille d'indice professionnel minimal par cotation. - Grille d'ancienneté. - Grille relative à la valeur du point ".

Article 2

Ajout dans l'annexe I de la grille relative aux valeurs du point

A la suite de la grille d'ancienneté, il est ajouté :

(En francs et en euros)

DATE D'EFFET VALEUR DU POINT
A compter du 1er octobre 2001 26 Francs
A compter du 1er juillet 2002 4,08 euros
A compter du 1er juillet 2003 4,15 euros
A compter du 1er juillet 2005 4,20 euros
A compter du 1er janvier 2006 4,25 euros

Article 2 Date d'effet

Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2005.

Fait à Paris, le 15 juin 2005.

Abrogé depuis le mardi 5 décembre 2006

En vigueur du mercredi 15 juin 2005 au lundi 4 décembre 2006

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