Créé le 20 décembre 2002 · Abrogé le 10 décembre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des salaires minima selon la convention collective
Résumé. Un accord augmente les salaires minima en deux étapes en 2002, avec une révision possible en octobre si l'inflation dépasse les prévisions.
En application de l'article 24 de la convention collective nationale, la commission paritaire qui s'est tenue le 26 novembre 2001 a décidé de procéder à des augmentations des salaires minima dans les conditions suivantes :
- une augmentation de 1 % du 1er février 2002, portant la valeur du point de 1,64 Euros à 1,656 Euros et la valeur de la partie fixe de 623,97 Euros à 630,210 Euros ;
- une augmentation de 0,5 % au 1er septembre 2002, portant la valeur du point de 1,656 Euros à 1,664 Euros et la valeur de la partie fixe de 630,210 Euros à 633,361 Euros.
Les parties signataires conviennent également de se revoir au mois d'octobre 2002 si l'évolution des prix connaît une variation significativement supérieure aux prévisions.
Fait à Paris, le 20 décembre 2001.
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