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Salaires
Abrogé8 février 1996
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Barème des salaires minima conventionnels au 1er décembre 1994
Abrogé8 février 1996Abrogé depuis le jeudi 8 février 1996
En vigueur du jeudi 27 octobre 1994 au mercredi 7 février 1996
Salaires
Barème des salaires minima conventionnels au 1er décembre 1994