Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

Abrogé9 avril 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mardi 9 avril 1991

En vigueur du mercredi 24 octobre 1990 au lundi 8 avril 1991

Salaires
Salaires à compter du 1er décembre 1990