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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 17 février 2005

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Salaire minimum dans la convention collective du notariat

Résumé. La convention collective du notariat fixe le salaire minimum pour différents niveaux de postes, avec des augmentations prévues en mars 2005.

Article 1 er

Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 11,27 Euros pour 35 heures.

Article 2

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

SALAIRE MENSUEL
1er mars 2004 1er mars 2005
Employés E 1 100 1 091 1 127
E 2 108 1 179 1 218
E 3 117 1 277 1 319
Techniciens T 1 125 1 364 1 409
T 2 146 1 593 1 646
T 3 195 2 128 2 198
Cadres C 1 210 2 292 2 367
C 2 270 2 946 3 043
C 3 340 3 710 3 832
C 4 380 4 146 4 283

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

Article 3

Le présent accord prend effet au 1 er mars 2005.

Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 133-8 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le jeudi 17 février 2005

Salaires