Créé le 12 février 2004 · Modifié le 17 février 2005
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Salaires dans la convention collective du notariat
Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 10,91 Euros pour 35 heures.
Article 2
La tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.
CATEGORIE : Employés.
NIVEAU : E 1.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE MENSUEL
1er avril 2003 : 1 056.
1er mars 2004 : 1 091.
CATEGORIE : Employés.
NIVEAU : E 2.
COEFFICIENT : 108.
SALAIRE MENSUEL
1er avril 2003 : 1 141.
1er mars 2004 : 1 179.
CATEGORIE : Employés.
NIVEAU : E 3.
COEFFICIENT : 117.
SALAIRE MENSUEL
1er avril 2003 : 1 236.
1er mars 2004 : 1 277.
CATEGORIE : Techniciens.
NIVEAU : T 1.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE MENSUEL
1er avril 2003 : 1 320.
1er mars 2004 : 1 384.
CATEGORIE : Techniciens.
NIVEAU : T 2.
COEFFICIENT : 146.
SALAIRE MENSUEL
1er avril 2003 : 1 542.
1er mars 2004 : 1 593.
CATEGORIE : Techniciens.
NIVEAU : T 3.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE MENSUEL
1er avril 2003 : 2 060.
1er mars 2004 : 2 128.
CATEGORIE : Cadres.
NIVEAU : C 1.
COEFFICIENT : 210.
SALAIRE MENSUEL
1er avril 2003 : 2 218.
1er mars 2004 : 2 292.
CATEGORIE : Cadres.
NIVEAU : C 2.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE MENSUEL
1er avril 2003 : 2 852.
1er mars 2004 : 2 946.
CATEGORIE : Cadres.
NIVEAU : C 3.
COEFFICIENT : 340.
SALAIRE MENSUEL
1er avril 2003 : 3 591.
1er mars 2004 : 3 710.
CATEGORIE : Cadres.
NIVEAU : C 4.
COEFFICIENT : 380.
SALAIRE MENSUEL
1er avril 2003 : 4 013.
1er mars 2004 : 4 146.
L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Article 3
Le présent accord prend effet au 1er mars 2004.
Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 133-8 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.
Fait à Paris, le 12 février 2004.
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