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Salaires

Abrogé17 février 2005
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Modifié17 février 2005

Créé le 12 février 2004 · Modifié le 17 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires dans la convention collective du notariat

Résumé. La convention collective du notariat fixe les salaires minimaux pour les employés, techniciens et cadres, avec des augmentations à partir de mars 2004.

Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 10,91 Euros pour 35 heures.

Article 2

La tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

CATEGORIE : Employés.

NIVEAU : E 1.

COEFFICIENT : 100.

SALAIRE MENSUEL

1er avril 2003 : 1 056.

1er mars 2004 : 1 091.

CATEGORIE : Employés.

NIVEAU : E 2.

COEFFICIENT : 108.

SALAIRE MENSUEL

1er avril 2003 : 1 141.

1er mars 2004 : 1 179.

CATEGORIE : Employés.

NIVEAU : E 3.

COEFFICIENT : 117.

SALAIRE MENSUEL

1er avril 2003 : 1 236.

1er mars 2004 : 1 277.

CATEGORIE : Techniciens.

NIVEAU : T 1.

COEFFICIENT : 125.

SALAIRE MENSUEL

1er avril 2003 : 1 320.

1er mars 2004 : 1 384.

CATEGORIE : Techniciens.

NIVEAU : T 2.

COEFFICIENT : 146.

SALAIRE MENSUEL

1er avril 2003 : 1 542.

1er mars 2004 : 1 593.

CATEGORIE : Techniciens.

NIVEAU : T 3.

COEFFICIENT : 195.

SALAIRE MENSUEL

1er avril 2003 : 2 060.

1er mars 2004 : 2 128.

CATEGORIE : Cadres.

NIVEAU : C 1.

COEFFICIENT : 210.

SALAIRE MENSUEL

1er avril 2003 : 2 218.

1er mars 2004 : 2 292.

CATEGORIE : Cadres.

NIVEAU : C 2.

COEFFICIENT : 270.

SALAIRE MENSUEL

1er avril 2003 : 2 852.

1er mars 2004 : 2 946.

CATEGORIE : Cadres.

NIVEAU : C 3.

COEFFICIENT : 340.

SALAIRE MENSUEL

1er avril 2003 : 3 591.

1er mars 2004 : 3 710.

CATEGORIE : Cadres.

NIVEAU : C 4.

COEFFICIENT : 380.

SALAIRE MENSUEL

1er avril 2003 : 4 013.

1er mars 2004 : 4 146.

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Article 3

Le présent accord prend effet au 1er mars 2004.

Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 133-8 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 12 février 2004.

Abrogé depuis le jeudi 17 février 2005

En vigueur du jeudi 12 février 2004 au mercredi 16 février 2005

Salaires