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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 juillet 2005
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Abrogé1 juillet 2005

Créé le 29 novembre 2004 · Abrogé le 1 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau barème des rémunérations minimales

Résumé. Un nouveau barème de salaires minimaux est mis en place à partir du 1er décembre 2004, avec des montants variables selon le coefficient.

1. Supprime et remplace le barème des rémunérations minimales.

A compter du 1er décembre 2004, le barème des rémunérations minimales, pour un horaire de 151,67 heures mensuelles (35 heures par semaine), est fixé de la façon suivante :

COEFFICIENT REMUNERATION
100 1 154,21
125 1 158,76
135 1 163,31
150 1 167,86
160 1 170,89
175 1 228,53
200 1 258,86
220 1 334,70

Dans le cadre de la loi de réduction du temps de travail, il est précisé que les entreprises devront maintenir les différentes garanties mensuelles de rémunération (GMR) selon leur date de passage aux 35 heures.

Le reste sans changement.

2. Demande l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 29 novembre 2004. NOTA : Arrêté du 17 août 2005 : Avenant étendu, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2005

En vigueur du lundi 29 novembre 2004 au jeudi 30 juin 2005

Salaires