Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires

Abrogé20 octobre 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 20 octobre 1994

En vigueur du vendredi 24 septembre 1993 au mercredi 19 octobre 1994

Salaires
Salaires à compter du 1er novembre 1993