Créé le 9 février 2004 · Modifié le 27 septembre 2005
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Ajustement du salaire minimum dans les centres de gestion
En application de l'article 10, 1er paragraphe, de la convention collective nationale du personnel des centres de gestion agréés, la valeur du point retenue pour le calcul des rémunérations minimales annuelles sera la suivante à compter du 1er janvier 2004 :
72,63 Euros.
La valeur du point ci-dessus et le coefficient hiérarchique déterminent un salaire annuel minimum correspondant à un horaire de 39 heures par semaine.
Article 10
Rémunération
Lorsque dans le centre, les horaires de travail ont été ramenés à 35 heures, la valeur du point visée à l'article 10 de la convention collective pour un horaire de 39 heures sera ramenée à 35/39.
Pour la valeur du point fixée au 1er janvier 2004, elle sera fixée à 35/39 x 72,63 = 65,18 Euros.
Fait à Paris, le 9 février 2004.
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