Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

Abrogé27 septembre 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Modifié27 septembre 2005

Créé le 9 février 2004 · Modifié le 27 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement du salaire minimum dans les centres de gestion

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum pour les employés des centres de gestion, avec un ajustement si l'horaire passe à 35 heures par semaine.

En application de l'article 10, 1er paragraphe, de la convention collective nationale du personnel des centres de gestion agréés, la valeur du point retenue pour le calcul des rémunérations minimales annuelles sera la suivante à compter du 1er janvier 2004 :

72,63 Euros.

La valeur du point ci-dessus et le coefficient hiérarchique déterminent un salaire annuel minimum correspondant à un horaire de 39 heures par semaine.

Article 10

Rémunération

Lorsque dans le centre, les horaires de travail ont été ramenés à 35 heures, la valeur du point visée à l'article 10 de la convention collective pour un horaire de 39 heures sera ramenée à 35/39.

Pour la valeur du point fixée au 1er janvier 2004, elle sera fixée à 35/39 x 72,63 = 65,18 Euros.

Fait à Paris, le 9 février 2004.

Abrogé depuis le mardi 27 septembre 2005

En vigueur du lundi 9 février 2004 au lundi 26 septembre 2005

Salaires