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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé3 juin 2005
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Abrogé3 juin 2005

Créé le 25 mai 2004 · Abrogé le 3 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires minima

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minima en fonction de coefficients et ajoute des majorations pour certains diplômes.

Nouvel accord de salaires minima (base 35 heures)

Le 25 mai 2004, les organisations professionnelles d'employeurs et d'employés ont signé l'accord adoptant la grille salariale ci-dessous, qui sera applicable le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

(En euros)

COEFFICIENT MINIMA
100 1 135
110 1 145
115 1 150
120 1 160
130 1 175
140 1 190
150 1 205
160 1 220
170 1 230
180 1 266
190 1 305
195 1 345
200 1 395
210 1 435
220 1 485
230 1 545
240 1 625
250 1 700
280 1 845
300 1 965
330 2 105
350 2 305
380 2 605

Pour les salariés possédant les diplômes dans leur catégorie professionnelle, les points de majoration pour diplômes sont les suivants :

COEFFICIENT MINIMA
C.A.P. (*) 35
B.E.P. (*) 70
B.P. (*) 105
B.T.S. (*) 105
C.Q.P.A. 35
C.Q.P.B. 35
(*) non cumulables

Fait à Paris, le 25 mai 2004.

NOTA : Arrêté du 22 novembre 2004 : Avenant étendu sous réserve d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

Abrogé depuis le vendredi 3 juin 2005

En vigueur du mardi 25 mai 2004 au jeudi 2 juin 2005

Salaires