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SALAIRES

Abrogé8 juillet 1993
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Abrogé8 juillet 1993

Créé le 9 avril 1992 · Abrogé le 8 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima nationaux

Résumé. Le salaire minimum est fixé selon différents coefficients pour les ouvriers, et ne peut être inférieur au SMIC.

Article 1.

Le salaire minimum national professionnel est fixé à 24,84 pour le coefficient 100. Le barème des minima est en conséquence fixé comme suit :

COEFFICIENT : 100

SALAIRE MINIMUM : 24,84

Ouvrier spécialisé :

COEFFICIENT : 140

SALAIRE MINIMUM : 34,78

Ouvrier qualifié :

COEFFICIENT : 155

SALAIRE MINIMUM : 38,50

Ouvrier hautement qualifié :

COEFFICIENT : 170

SALAIRE MINIMUM : 42,23

Ces salaires sont des minima nationaux et ne doivent pas subir d'abattement de zones. Des accords régionaux pourront fixer des salaires supérieurs à ces minima.

Les commissions régionales composées de trois employeurs et de trois représentants ouvriers des organisations signataires devront se réunir dans un délai de deux mois.

En aucun cas l'application de la base 100 ne doit permettre l'établissement d'un salaire inférieur au S.M.I.C. pour le coefficient 140.

Article 2.

L'article 6 sera applicable à partir du 1er juin 1992.

NOTA : La convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure devient convention collective nationale de la cordonnerie (Avenant n° 7 1996-06-17 étendu par arrêté du 19 août 1996 JORF 29 août 1996).

Abrogé depuis le jeudi 8 juillet 1993

En vigueur du jeudi 9 avril 1992 au mercredi 7 juillet 1993

SALAIRES