Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES

Abrogé9 juillet 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé9 juillet 1990

Créé le 26 octobre 1989 · Abrogé le 9 juillet 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima selon la qualification

Résumé. Le salaire minimum est fixé selon le niveau de qualification, avec des montants différents pour les ouvriers spécialisés, qualifiés et hautement qualifiés.

Le salaire minimum national professionnel est fixé à 21,69 pour le coefficient 100. Le barème des minima est en conséquence fixé comme suit :

COEFFICIENT : 100

SALAIRE MINIMUM : 21,69

Ouvrier spécialisé :

COEFFICIENT : 140

SALAIRE MINIMUM : 30,36

Ouvrier qualifié :

COEFFICIENT : 155

SALAIRE MINIMUM : 33,61

Ouvrier hautement qualifié :

COEFFICIENT : 170

SALAIRE MINIMUM : 36,87

Ces salaires sont des minima nationaux et ne doivent pas subir d'abattement de zones. Des accords régionaux pourront fixer des salaires supérieurs à ces minima.

Les commissions régionales composées de trois employeurs et de trois représentants ouvriers des organisations signataires devront se réunir dans un délai de deux mois.

NOTA : La convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure devient convention collective nationale de la cordonnerie (Avenant n° 7 1996-06-17 étendu par arrêté du 19 août 1996 JORF 29 août 1996).

(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Abrogé depuis le lundi 9 juillet 1990

En vigueur du jeudi 26 octobre 1989 au dimanche 8 juillet 1990

SALAIRES