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Abrogé18 mars 2005
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Indemnités petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
Abrogé18 mars 2005Abrogé depuis le vendredi 18 mars 2005
En vigueur du jeudi 18 mars 2004 au jeudi 17 mars 2005
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Indemnités petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)