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Salaires

Abrogé18 mai 2005
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Abrogé18 mai 2005

Créé le 20 avril 2004 · Abrogé le 18 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées pour 2004, avec des augmentations prévues en mai et octobre.

Article 1er

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 6 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), et conformément à l'accord national du 12 février 2002, relatif aux barèmes de salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit.

Au 1er mai 2004

CATEGORIE COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL TAUX HORAIRE
professionnelle MINIMAL MINIMAL
(en euros) (en euros)
1 2 3 4
Niveau I
Ouvriers
d'exécution
- Position 1 150 1 122,14 7,40
- Position 2 170 1 211,15 7,99
Niveau II
Ouvriers
professionnels 185 1 277,90 8,43
Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1 210 1 389,17 9,16
- Position 2 230 1 478,17 9,75
Niveau IV
Maîtres
ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1 250 1 567,19 10,33
- Position 2 270 1 656,19 10,92

Au 1er octobre 2004

CATEGORIE COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL TAUX HORAIRE
professionnelle MINIMAL MINIMAL
(en euros) (en euros)
1 2 3 4
Niveau I
Ouvriers
d'exécution
- Position 1 150 1 129,99 7,45
- Position 2 170 1 219,63 8,04
Niveau II
Ouvriers
professionnels 185 1 286,85 8,48
Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1 210 1 398,89 9,22
- Position 2 230 1 488,52 9,81
Niveau IV
Maîtres
ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1 250 1 578,16 10,41
- Position 2 270 1 667,78 11,00

Article 2

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse. Article 3

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Fait à Toulouse, le 20 avril 2004. NOTA : Arrêté du 29 juillet 2004 : Texte étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Abrogé depuis le mercredi 18 mai 2005

En vigueur du mardi 20 avril 2004 au mardi 17 mai 2005

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