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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé24 novembre 2020
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Créé le 22 novembre 2006 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Explication du salaire minimum en France

Résumé. Un texte qui explique comment calculer le salaire minimum en France, avec des tableaux détaillant les montants pour chaque catégorie de travailleurs.

Article 1er

Définition du salaire minimum

Le salaire minimum garanti, pour chacun des niveaux et échelons des catégories ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de la classification des emplois, est constitué des 2 éléments suivants :

  • un salaire de base minimum mensuel uniforme fixé en valeur nominale ;
  • un complément hiérarchisé qui s'ajoute au salaire de base minimum mensuel uniforme et qui correspond au produit de la valeur unique du point d'indice par le nombre de points.

Le salaire minimum garanti, pour chaque position de la catégorie cadres de la classification des emplois, est fixé en valeur nominale.

Article 2

Rémunérations minima au 1er décembre 2006

A compter du 1er décembre 2006 :

1 Le salaire de base minimum mensuel uniforme, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixé à 1 180,82 Euros ;

2° La valeur unique du point d'indice, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixé à 2,94 Euros.

I. - Salaires minima des ouvriers au 1er décembre 2006

(En euros) :--------------------------------------:

CATEGORIE INDICE SALAIRE MINIMUM
mensuel
A 25 1 254,31
B 27 1 260,20
C 29 1 266,08
D 29 1 266,08
E 33 1 277,84
F 37 1 289,60
G 44 1 310,18
H 52 1 333,70
I 63 1 366,04

II. - Salaires minima des employés au 1er décembre 2006

(En euros)

CATEGORIE INDICE SALAIRE MINIMUM
mensuel
1 25 1 254,31
2 27 1 260,20
3 29 1 266,08
4 29 1 266,08
5 33 1 277,84
6 37 1 289,60
7 44 1 310,18
8 52 1 333,70
9 63 1 366,04

III. - Salaires minima des techniciens au 1er décembre 2006

(En euros)

CATEGORIE INDICE SALAIRE MINIMUM
mensuel
8 52 1 333,70
9 63 1 366,04

IV. - Salaires minima des agents de maîtrise au 1er décembre 2006

(En euros)

CATEGORIE INDICE SALAIRE MINIMUM
mensuel
78 1 410,14
A 89 1 442,48
B 115 1 518,92
130 1 563,02
C 164 1 665,98
D 220 1 827,62

V. - Salaires minima des ingénieurs et cadres au 1er juillet 2005

(En euros)

CATEGORIE INDICE SALAIRE MINIMUM
mensuel
I 144 1 606,13
181 1 714,92
309 2 093,32
II 309 2 093,32
488 2 628,80
557 2 835,22
III 699 3 256,82
872 3 773,85

Article 4 Dispositions diverses

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2, IV, du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du même code.

Fait à Paris, le 22 novembre 2006.

Abrogé depuis le mardi 24 novembre 2020

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au lundi 23 novembre 2020

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