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Salaires

Abrogé22 novembre 2006
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Abrogé22 novembre 2006

Créé le 22 juin 2005 · Abrogé le 22 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et montant du salaire minimum en France

Résumé. Le salaire minimum en France est composé d'un montant de base et d'un complément qui dépend de la catégorie et du niveau de l'employé.

Article 1er

Définition du salaire minimum

Le salaire minimum garanti par catégorie et pour chacun des niveaux et échelons de la classification est constitué des 2 éléments suivants :

  • un salaire de base minimum mensuel uniforme fixé en valeur nominale ;
  • un complément hiérarchisé qui s'ajoute au salaire de base minimum mensuel uniforme et qui correspond au produit de la valeur unique du point d'indice par le nombre de points.

Article 2

Rémunérations minimales au 1er juillet 2005

A compter du 1er juillet 2005 :

1 Le salaire de base minimum mensuel uniforme, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixé à 1 144,89 ;

2° La valeur unique du point d'indice, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixé à 2,925 .

I. - Salaires minima des ouvriers au 1er juillet 2005

SALAIRE MINIMUM
CATEGORIE INDICE mensuels
(en euros)
A 25 1 218,14
B 27 1 224,00
C 29 1 229,86
D 29 1 229,86
E 33 1 241,58
F 37 1 253,30
G 44 1 273,81
H 52 1 297,25
I 63 1 329,48

II. - Salaires minima des employés au 1er juillet 2005

SALAIRE MINIMUM
CATEGORIE INDICE mensuels
(en euros)
1 25 1 218,14
2 27 1 224,00
3 29 1 229,86
4 29 1 229,86
5 33 1 241,58
6 37 1 253,30
7 44 1 273,81
8 52 1 297,25
9 63 1 329,48

III. - Salaires minima des techniciens au 1er juillet 2005

SALAIRE MINIMUM
CATEGORIE INDICE mensuels
(en euros)
8 52 1 297,25
9 63 1 329,48

IV. - Salaires minima des agents de maîtrise au 1er juillet 2005

SALAIRE MINIMUM
CATEGORIE INDICE mensuels
(en euros)
78 1 373,43
A 89 1 405,66
B 115 1 481,84
130 1 525,79
C 164 1 625,41
D 220 1 789,49

V. - Salaires minima des ingénieurs et cadres au 1er juillet 2005

SALAIRE MINIMUM
CATEGORIE INDICE mensuels
(en euros)
I 144 1 566,81
181 1 675,22
309 2 050,26
II 309 2 050,26
488 2 574,73
557 2 776,90
III 699 3 192,96
872 3 699,85

Fait à Paris, le 22 juin 2005. NOTA : Arrêté du 2 novembre 2005 : Dispositions étendues, à l'exclusion de la navigation de plaisance se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal.

Abrogé depuis le mercredi 22 novembre 2006

En vigueur du mercredi 22 juin 2005 au mardi 21 novembre 2006

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